Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05331 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/05331

    TJ 44109, 19 mai 2026, RG 23/05331

    SG [I] 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/05331 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT33 S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS [Localité 1] n° B 302 493 275) C/ [H] [U] [M] [D] [L] épouse [I] [S] [X] [I] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc5ecdc6046d473ae89f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05331

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 23/05331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/05331 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCXJ AFFAIRE : , [R], [F] C/ S.A. GROUPE FNAC DARTY GROSSES délivrées le 23/03/2026 à Maître Séverine BRETELLE de la société SVB AVOCAT, avocats au barreau de MARSEILLE à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c193e5cdc6046d47b08cc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05331

    TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 23/05331

    / COUR D’APPEL DE [Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 25] AFFAIRE N° RG 23/05331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIG N° de MINUTE : 25/00770 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE LA RESIDENCE [13] [Adresse 8] ET [Adresse 10] (93), rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc1467e08341cb4a6492b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/05331

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/05331

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIG S.D.C. DE LA RESIDENCE [2] [Adresse 1] (93), représentée par son syndic, la Société SECRI GESTION Représentant : Me Stéphanie BENHAMOU KNELER, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5fe1aa44555aa9995e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05331

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 23/05331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d503f3224acf5827673e
  • ca other ca_douai n° 23/05331

    CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/05331

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/18 N° RG 23/05331 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHCX Jugement (N° ) rendu le 09 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6dab5dcac3ba60034f09
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05331

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/05331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIG N° de Minute : 24/00672 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 11] SISE [Adresse 8] [Adresse 10] A [Localité 20] (93), représentée par son

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b86e829c6d6ab20b76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05331

    TJ Paris, 21 août 2024, RG 23/05331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître STEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05331 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S6E N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 21 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32c01163291db996bb6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05331

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/05331

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/05331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIG Ordonnance du juge de la mise en état du 13 Mai 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05331

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a652da34cf7c590a91b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05331

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05331 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MKC AFFAIRE : M. [B] [S] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ LA COMPAGNIE AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 66031f895d63a26bdde76595
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05331

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/05331

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/05331 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X75C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/05331 N° Portalis DBX6-W-B7H-X75C N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a11c094c59eadf56313
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05331

    CA Montpellier, 26 janv. 2024, RG 23/05331

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05331 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QABC ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. LPE ADVISORY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle BARAT BAIER

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4ade47ef77d000880b465
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05331

    CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/05331

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/05331 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QABC ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. LPE ADVISORY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2818a34ad10008581af4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05331

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05331 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c2adc22d2800089234e6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05331

    CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/05331

    N° RG 23/05331 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCED Nom du ressortissant : [H] [S] [S] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b89f6523a105dba2b03a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1