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TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00003


Vérifier : TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00003 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/05/2025
Numéro
25/00003
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 29 / Proxi JEX
Type
other
Id
6841db65e1aa44555aa99a90

Texte de la décision

2,137 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 10]
[Adresse 4]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77
@ : [Courriel 11]
@ : [Courriel 9]

REFERENCES : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P5Z

Minute : 25/1

DESISTEMENT DU 27 Mai 2025

DECISION DE DESISTEMENT
(articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 27 Mai 2025

Sous la présidence de Madame Noémie KERBRAT, Juge du Tribunal Judiciaire de Bobigny, statuant près le Tribunal de Proximité de SAINT-OUEN, en qualité de Juge de l’Exécution assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société INTRUM INVESTMENT DAC 2 venant aux droits de SOGEFINANCEMENT
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

à :

Monsieur [C] [F]
[Adresse 3]
[Adresse 8]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile

Attendu qu’une requête aux fins de saisie des rémunérations a été formulée à la demande de la société INTRUM INVESTMENT DAC 2 venant aux droits de SOGEFINANCEMENT en date du 24 juin 2024 à l’encontre de Monsieur [C] [F];

Que Monsieur [C] [F] a soulevé une contestation lors de l’audience de conciliation des saisies rémunérations en date du 19 décembre 2024 ;

Que l’affaire a été renvoyée au fond et les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 11 février 2025;

Attendu qu’à l’audience de renvoi du 27 mai 2025, la société INTRUM INVESTMENT DAC 2 venant aux droits de SOGEFINANCEMENT déclare par courriel en date du 20 mai 2025, se désister de son instance et action ;

Attendu que Monsieur [C] [F] n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Que le désistement est dès lors parfait ;

PAR CES MOTIFS : Le juge de l’exécution statuant publiquement :

CONSTATE le désistement d’action de la société INTRUM INVESTMENT DAC 2 venant aux droits de SOGEFINANCEMENT ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le RG 25/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P5Z ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

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