TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/00005

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES

JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DESISTEMENT

N° RG 24/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWJR
MINUTE : 2025/00141

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge
Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON

PARTIES :

CRÉANCIER POURSUIVANT
LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 8]
agissant sous l’autorité du Directeur Régional des Finances Publiques de [Localité 9] et du département de [Localité 8] qui élit domicile en ses bureaux situés [Adresse 7]
représenté par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX

DÉBITEURS SAISIS
Monsieur [W] [C] [R] [B]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4]
[Adresse 3]

Madame [L] [G] épouse [B]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5]
[Adresse 3]
représentés par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX,

A l’audience publique tenue le 15 mai 2025, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 05 Juin 2025, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

Vu les poursuites du Comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 8] agissant selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 6 octobre 2023 publié le 22 novembre 2023 Volume 2023 S n°51 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 6] I portant sur des biens immobiliers sis à [Localité 10], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente appartenant à madame [L] [G] épouse [B] et monsieur [W] [B],

Vu l’assignation délivrée le 15 janvier 2024 à la requête du comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 8] à l’encontre de madame [L] [G] épouse [B] et monsieur [W] [B], aux fins de comparution à l’audience d’orientation du 14 mars 2024,

Vu le dépôt le 19 janvier 2024 de l’assignation, du cahier des conditions de vente et de l’état hypothécaire certifié au Greffe du Juge de l’Exécution,

Vu les conclusions de désistement notifiées par RPVA le 13 mai 2025 par le comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 8] à la suite du règlement des causes de la poursuite, les dépens ayant par convention entre les parties été mis à la charge des débiteurs, lesquels ont accepté le désistement par conclusions notifiées par voie électronique le 14 mai 2025.

MOTIVATION

Il convient de constater le désistement du créancier poursuivant.

Les dépens seront supportés par les débiteurs.

PAR CES MOTIFS,