Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/03497


Vérifier : TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/03497 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/05/2025
Numéro
25/03497
Lieu / cour
tj69123
Chambre
J.E.X
Type
other
Id
6841dee0e1aa44555aa9b528

Texte de la décision

2,091 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 27 Mai 2025

MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025
PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [E] [W], Madame [Y] [X] [W]
C/ MÉTROPOLE DE [Localité 7]

NUMÉRO R.G. : N° RG 25/03497 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XMY

DEMANDEURS

M. [E] [W]
né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8]
[Adresse 5]
[Localité 4]

représenté par Maître Sofiane COLY de la SARL DAIRIA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Manon JAS, avocat au barreau de LYON

Mme [Y] [X] [W]
née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9]
[Adresse 5]
[Localité 4]

représentée par Maître Sofiane COLY de la SARL DAIRIA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Manon JAS, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE

MÉTROPOLE DE [Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 6]

non comparante, ni représentée

EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que par assignation en date du 25 Avril 2025, Monsieur [E] [W], et Madame [Y] [X] [W] ont saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins de contestation de la force exécutoire d’un avis de somme à payer délivré par la Métropole de LYON ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour Monsieur [E] [W] et Madame [Y] [X] [W] représentés par leur conseeil ont déclaré se désister de leur demande et que chaque partie garde la charge de ses propres dépens ;

La partie défenderesse n’est ni présente ni représentée ;

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,

CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [E] [W] et Madame [Y] [X] [W] et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte.

LAISSE à chaque partie la charge de ses propres dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.