Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/03497
TJ 01053, 14 août 2026, RG 25/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 101/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03497 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIPG JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] r
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ca other ca_versailles n° 25/03497
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/03497
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03497 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHOW Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03497
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me ROSENFELD Viriginie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03497
TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/03497
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03497 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E4BK S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [S] [F] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03497
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03497 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGTE N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026 DEMAND
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ca other ca_nimes n° 25/03497
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/03497
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/03497 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYA7 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section IN, décision attaquée en date du 24 Octobre 2025, enregistrée sous le n° F 23
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ca other ca_pau n° 25/03497
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03497
N° 26/322 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03497 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJPA joint au dossier 25/03475 S.N.C. [1] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03497
TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03497
MINUTE N° : 25/01010 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03497 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. [Localité 1] LOGEMENT ESH ET : [H] [L] [Y] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [Y] à M. Le Préf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03497
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/03497
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03497 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJT5 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 12 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [B] épouse [W] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 9] (MAROC)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03497
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03497 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEURS Société CH-060/070 ZURICH INSURANCE PLC, société de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03497
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CHAUVEAU Copie exécutoire délivrée à : Me LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03497 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RD7 N°MINUTE : 19/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03497
TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 25/03497
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03497 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2655 ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 A l’audience publique du 05 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03497
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/03497
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24LS Minute : 25/01150 Copie délivrée à : M. [T] [W] S.A.S FEDEX EXPRESS FR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03497
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03497
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03497 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IZN Ordonnance du : 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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ca other ca_rouen n° 25/03497
CA Rouen, 23 sept. 2025, RG 25/03497
N° RG 25/03497 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCDT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03497
TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/03497
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03497 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Septembre 2
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03497
TJ 62160, 20 août 2025, RG 25/03497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1260 Appel des causes le 20 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03497 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J6U Nou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03497
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03497 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03497
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magist
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