TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/03198
Vérifier : TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/03198 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 27 Mai 2025
MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025
PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magistrat
AFFAIRE : Madame [N] [L]
C/ S.A.S. AMPLITUDE AUTO
NUMÉRO R.G. : N° RG 25/03198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7B
DEMANDERESSE
Mme [N] [L]
née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 6]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Mélanie FRAGNON, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. AMPLITUDE AUTO
[Adresse 5]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par assignation en date du 25 Avril 2025, Madame [N] [L] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de liquidation d’une astreinte ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour Madame [N] [L] représentée par son conseil a déclaré se désister d’instance de sa demande et que chaque partie garde la charge de ses propres dépens ;
Le défendeur est ni présent ni représenté par son conseil ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance de Madame [N] [L] et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte.
LAISSE à chaque partie la charge de ses propres dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.