Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03198
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 25/03198
02/06/2026 ARRÊT N° 26/154 N° RG 25/03198 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGAW FCC/CI Décision déférée du 05 Septembre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (25/00169) [D] [Z] INFIRMATION Gros
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03198
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 25/03198
DOSSIER N° RG 25/03198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CDY Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Me Julie MATRICON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03198
TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/03198
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Avril 2026 N° RG 25/03198 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTLQ Grosse délivrée à Me [W] Expédition délivrée à M. [H] le DEMANDERESSE:
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ca other ca_versailles n° 25/03198
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/03198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/03198 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGRL Jonction avec le dossier RG 25/03529 par ordonnance du 17 juin 2025 AFFAIRE : S.A.S. CLEMAX CAPITAL Anciennement dénomm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03198
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/03198
N° RG 25/03198 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWPW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 26 Mars 2026 N° RG 25/03198 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWPW Président: Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03198
TJ 92050, 26 mars 2026, RG 25/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MARS 2026 N° RG 25/03198 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BDL N° de minute : SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS c/ S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.R.L., [K], S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03198
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/02/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/02/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03198 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABTJ N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT re
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ca other ca_bordeaux n° 25/03198
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/03198
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/03198 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKRV [K] [T] [D] [T] c/ [J] [N] [Z] épouse [O] [E] [B] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 25/03198
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/03198
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/03198 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXI4 Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 23/00292 La Scp [5], [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03198
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/03198
Du 16 janvier 2026 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03198 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27IS [S] [W] C/ [Y] [D] - Expéditions délivrées à [Y] [D] - FE délivrée à Me Antoine MATHIAS Le 16/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03198
TJ 63113, 15 déc. 2025, RG 25/03198
VTD/CT Jugement N° du 15 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/03198 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG5T / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [Z] Contre : S.A. SMA S.A.S. AUVERGNE MACONNERIE ET FACADES COMPAGNIE D’ASSURANCE ALLIANZ S.A.S. AB CONSTRUCTION BOIS SA GAN ASSURANCES E.U.R.L. DOME COUVERTURE S.A.
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ca other ca_aix_provence n° 25/03198
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/03198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/544 Rôle N° RG 25/03198 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOREF [NS] [IZ] [FJ] [IZ] [BX] [WT] [DX] [PT] [FJ] [AR] [OS] [OZ] [W] [XM] [CJ] [IF] [YM] [FN] [LJ] [SA] [X] [VL] [ZJ] [YP] [VL] [
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/03198
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/03198 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UZI PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03198
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/03198
DOSSIER N° : N° RG 25/03198 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PNF AFFAIRE : [Z] [Y] / S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT suite à fusion par absorption, Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_versailles n° 25/03198
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/03198
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/03198 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGRL AFFAIRE : S.A.S. CLEMAX CAPITAL C/ S.A.S. HAUTEROQUE CAPITAL ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Fabienne PAGES, Présidente de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03198
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Hedy SAOUDI....
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ca other ca_rennes n° 25/03198
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/03198
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03198 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7SG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de la saisine : 10 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 22 AVRIL 2025 Déc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/03198
TJ 44109, 30 sept. 2025, RG 25/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 30 Septembre 2025 minute n° N° RG 25/03198 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N22U ------------- [W], [T], [G] [O] épouse [L] C/ [U], [P] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03198
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03198
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03198 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GHO Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03198
TJ 69123, 20 août 2025, RG 25/03198
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E2P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 août 2025 à 14h35 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judici
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