TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/02370

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

■

2ème chambre

N° RG 24/02370
N° Portalis 352J-W-B7I-C4CXX

DEMANDERESSES
Société SCCV [Localité 3] [Adresse 2]
Société PITCH PROMOTION SAS
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR - #R0176
représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR - #R0176
DEFENDEURS
Mme [B] [S]
Mme [E] [O]
M. [H] [O]
Mme [L] [O]
Société SCI DU [Adresse 1]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [V] [K] de la SELEURL Cabinet [K] - #A0891
représentée par Maître [V] [K] de la SELEURL Cabinet [K] - #A0891
représenté par Maître [V] [K] de la SELEURL Cabinet [K] - #A0891
représentée par Maître [V] [K] de la SELEURL Cabinet [K] - #A0891
représentée par Maître [V] [K] de la SELEURL Cabinet [K] - #A0891

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 28 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 21Mai 2026 à 11h00,

Le 28/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience