Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02370
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02370
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02370 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4ML Pôle Civil section 2 Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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ca other ca_douai n° 24/02370
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02370
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02370 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR2C Jugement (N° 21/05884) rendu le 2 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/02370
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 24/02370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02370 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS6M NAC : 88B 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Madame [F] [U], représentée par la SCP TREINS POULET VIAN, avocats au barreau de CLERMO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02370
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 24/02370
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [J] [A] IMMOBILIER c/ S.A.R.L. MONO MINUTE N° 26/ Du 30 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02370 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYXV Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du tren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02370
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/02370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00095 DOSSIER : N° RG 24/02370 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBGR AFFAIRE : S.A.S. GARAGE DUCHAMP / [B] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Préside
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ca other ca_toulouse n° 24/02370
CA Toulouse, 21 oct. 2025, RG 24/02370
21/10/2025 ARRÊT N° 25/ 368 N° RG 24/02370 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLGM SM/IA Décision déférée du 07 Juillet 2023 Juge des contentieux de la protection de FOIX 20/00802 F.PRIVAT DESISTEMENT Grosse délivrée le 21/10/
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ca other ca_nancy n° 24/02370
CA Nancy, 17 sept. 2025, RG 24/02370
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02370 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOXC Pole social du TJ de [Localité 11] 24/136 25 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [9] prise en l
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ca other ca_orleans n° 24/02370
CA Orleans, 15 sept. 2025, RG 24/02370
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] Me Maryline STEENKISTE EXPÉDITION à : M. [Y] [G] Pole social du TJ de [Localité 22] ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02370 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB5Q Décision de première inst
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02370
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/02370
N° RG 24/02370 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJ55 N°Minute:25/01942 expédition à Me Joyce PITCHER Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02370
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/02370
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FCG N° minute : 25/01973 Madame [H] [V] SA [2] non comparant C/ *CPAM DE [Localité 1] Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02370
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/02370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent BONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FP4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet
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ca other ca_lyon n° 24/02370
CA Lyon, 20 juin 2025, RG 24/02370
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/02370 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRQY [V] C/ MDPH DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 07 Février 2024 RG : 22/00562
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02370
TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02370
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02370 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y35K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/02370 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y35K DEMANDEURS : M. [N] [H] [Adresse 4] [Localité 3], non comparant Mme [Z] [H] [Adress
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ca other ca_toulouse n° 24/02370
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 24/02370
10/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/02370 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLGM SM CG Décision déférée du 07 Juillet 2023 Juge des contentieux de la protection de FOIX ( 20/00802) Madame PRIVAT S.A. CIC EST C/ [W] [Y] NÉE [P] REOUVERTURE DES DEBAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02370
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/02370
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02370 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E4W AFFAIRE : [N] [U] C/ S.A. ALLIANZ VIE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : M
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ca other ca_caen n° 24/02370
CA Caen, 3 juin 2025, RG 24/02370
N° RG : 24/02370 N° Portalis : DBVC-V-B7I-HP72 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 06/2025 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [K] [R] Chez Madame [L] [S] [Adresse 2] [Localit
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02370
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/02370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre N° RG 24/02370 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CXX DEMANDERESSES Société SCCV [Localité 3] [Adresse 2] Société PITCH PROMOTION SAS AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR - #R0176 repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02370
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 24/02370
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02370 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFRP AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. GARAGE GEV AUTOMOBILE Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : S.A.S. GARAGE GEV AUTOMOBILE TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02370
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/02370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02370 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I74T Section 3 VB République F
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ca other ca_douai n° 24/02370
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02370
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 24/04/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/02370 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR2C Jugement (RG 21/05884) rendu le 2 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEURS
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