TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/07625

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

7ème chambre 1ère section

N° RG 23/07625 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BR2

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 5 juin 2025

Copies exécutoires délivrées le :
à
Me BRIAND
Me CASANOVA
Me DOCEUL
DEMANDERESSE

S.A. GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur DO de l’opération de ravalement des façades de l’immeuble LES ROCHES BLANCHES
8, rue d’Astorg
75008 PARIS

représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208

DÉFENDEURS

S.A. SMA, en qualité d’assureur de la société SEPIC NORMANDIE
8 rue Louis Armand
75015 PARIS

représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232

LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, en qualité d’assureur RCD de la société SOGETI INGENIERIE
8/10 rue Lamennais
75008 PARIS

S.A.S. SOGETI INGENIERIE
387, rue des Champs
76230 BOIS GUILLAUME

représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483

Maître Maître [L] [U] ès qualité de mandataire liquidateur de la société SEPIC NORMANDIE
46 rampe Beauvoisine
76000 ROUEN

défaillant non constituée

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Perrine ROBERT, Vice-Président

assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière

ORDONNANCE

Décision publique
Réputé contradictoire
en premier ressort
Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

---

Vu les articles 384 alinéa 1, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions signifiées par la société GAN ASSURANCES par voie électronique le 7 février 2025 ;

Vu les conclusions signifiées par la société SMA par voie électronique le 11 février 2025 et les conclusions signifiées par voie électronique les sociétés SOGETI INGENIERIE et LLOYD’S INSURANCE COMPANY ;

Vu l’absence de constitution d’avocat par Me [U] [L] ;

Il est constaté que la société GAN ASSURANCES se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre des parties défenderesses qui l’acceptent ;

Le désistement est parfait ;

Les parties conserveront la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elles ont exposés.

PAR CES MOTIFS, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, de manière réputée contradictoire et en premier ressort