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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07625

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/07625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/07625 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BR2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 5 juin 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me BRIAND Me CASANOVA Me DOCEUL DEMANDERESSE S.A. GAN ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e13be1aa44555aa9c645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/07625

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 23/07625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/07625 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK4P Jugement du 08 Avril 2025 N° de minute Affaire : M. [U] [X] C/ S.A.S. ALBAN PRUDENT AUTOMOBILES le: EXECUTOIRE + COPIE Me Sébastien CAMILLIERI - 2078 Me Cécile CREVANT - 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 6870039cb8daa57c7f669264
  • ca other ca_versailles n° 23/07625

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/07625

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/07625 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFYE AFFAIRE : S.A.R.L. E BARON GUAY C/ S.A.R.L. AYD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f234e53fca3659f672e8
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07625

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/07625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/07625 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BR2 N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82988228119c903226aba
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07625

    CA Lyon, 7 oct. 2023, RG 23/07625

    N° RG 23/07625 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHLK Nom du ressortissant : [W] [H] [H] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BES

    Lire la décision → Vérifier la source 6524ea15018877831839967b

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