TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/01730
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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3ème chambre 3ème section
N° RG 24/01730 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TJ4
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT
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ORDONNANCE
rendue le 04 juin 2025
DEMANDERESSE
S.A. BUCHER VASLIN
Rue Gaston Bernier
49290 Chalonnes-sur-Loire/France
représentée par Maître Michel ABELLO de la SELARL LOYER & ABELLO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0049
DÉFENDERESSE
Société PULEO S.p.A
Fraz Bosco 479
91025 MARSALA (ITALIE)
représentée par Me Christelle VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1200, et Me Albane LAFANECHÈRE avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
Copies certifiées conformes
délivrées le:
- Maître Michel ABELLO #J0049
- Me Christelle VERRECCHIA #C1200
Nous Anne BOUTRON, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Stanleen JABOL, greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 27 décembre 2023 par la S.A. BUCHER VASLIN;
Par conclusions notifiées par voie électronique le 09 avril 2025, la société BUCHER VASLIN a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagées le 27 décembre 2023 à l’encontre de la société PULEO S.p.A.
Par conclusions notifiées le 10 avril 2025, la société PULEO S.p.A a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action, et à son tour se désister de l’instance et de l’action.
MOTIFS
Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société BUCHER VASLIN, ainsi que celui de la société PULEO S.p.A, et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, conformément à l’accord intervenu.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action de la société BUCHER VASLIN ;
Constatons le désistement d’instance et d’action de la société PULEO S.p.A ;
Déclarons parfaits ces désistements ;
Constatons l’extinction de l’instance enregistrée sous le 24/01730 et le dessaisissement de la juridiction ;
Laissons à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.
Faite à Paris le 04 juin 2025
La greffière Le juge de la mise en état
Stanleen JABOL Anne BOUTRON
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