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TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/01730


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Date
04/06/2025
Numéro
24/01730
Lieu / cour
tj75056
Chambre
3ème chambre 3ème section
Type
other
Id
6841e13ce1aa44555aa9c66b

Texte de la décision

2,278 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

3ème chambre 3ème section

N° RG 24/01730 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TJ4

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT
[1]

[1]

ORDONNANCE
rendue le 04 juin 2025

DEMANDERESSE

S.A. BUCHER VASLIN
Rue Gaston Bernier
49290 Chalonnes-sur-Loire/France

représentée par Maître Michel ABELLO de la SELARL LOYER & ABELLO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0049

DÉFENDERESSE

Société PULEO S.p.A
Fraz Bosco 479
91025 MARSALA (ITALIE)

représentée par Me Christelle VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1200, et Me Albane LAFANECHÈRE avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

Copies certifiées conformes
délivrées le:

- Maître Michel ABELLO #J0049
- Me Christelle VERRECCHIA #C1200

Nous Anne BOUTRON, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Stanleen JABOL, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 27 décembre 2023 par la S.A. BUCHER VASLIN;

Par conclusions notifiées par voie électronique le 09 avril 2025, la société BUCHER VASLIN a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagées le 27 décembre 2023 à l’encontre de la société PULEO S.p.A.

Par conclusions notifiées le 10 avril 2025, la société PULEO S.p.A a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action, et à son tour se désister de l’instance et de l’action.

MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société BUCHER VASLIN, ainsi que celui de la société PULEO S.p.A, et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, conformément à l’accord intervenu.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et d’action de la société BUCHER VASLIN ;

Constatons le désistement d’instance et d’action de la société PULEO S.p.A ;

Déclarons parfaits ces désistements ;

Constatons l’extinction de l’instance enregistrée sous le 24/01730 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laissons à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.

Faite à Paris le 04 juin 2025

La greffière Le juge de la mise en état
Stanleen JABOL Anne BOUTRON

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.