TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00467

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 24/00467 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25RT

DEMANDERESSE
S.A.R.L. MH2O
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Antoine DELABRIERE de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS - #P0585
DEFENDERESSE
Société SCCV [Adresse 3] [Adresse 2]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS - #C0301

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 30 octobre 2025 à 09 H 35,

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.

Le 15/05/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience