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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00467

    CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 24/00467

    23/06/2026 ARRÊT N°2026/210 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P77I FP CG Décision déférée du 18 Janvier 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J00458) M. [R] [J] [I] [D] [L] S.A.S. [D] CSA C/ S.A.R.L. JARDINS DU TOEC INFIRMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48406793c619cd1f49a828
  • ca other ca_chambery n° 24/00467

    CA Chambery, 11 juin 2026, RG 24/00467

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juin 2026 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 09 Novembre 2023, RG 23/00331 Appelants Mme [G] [T] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be487cdc6046d470b749b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00467

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00467

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUD N° MINUTE 26/00384 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440e7cdc6046d4791ca10
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 24/00467

    TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/00467

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00467 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNSO MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb28cdc6046d4760024f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/00467

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 24/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 10 avril 2026 2ème Chambre civile 28A N° RG 24/00467 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUKJ AFFAIRE : [H] [I] épouse [P] C/ [K] [E] [I] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca81cdc6046d470e7ea3
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00467

    CA Basse Terre, 20 mars 2026, RG 24/00467

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 150 DU 20 MARS 2026 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV2P Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00196 APPE

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  • ca other ca_orleans n° 24/00467

    CA Orleans, 5 mars 2026, RG 24/00467

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP Me Estelle GARNIER ARRÊT du 05 MARS 2026 N° : 54 - 26 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6FT DÉCISION ENTREPRISE : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa96fccdc6046d47b30c62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00467

    TJ 37261, 19 janv. 2026, RG 24/00467

    Minute n° : N° RG 24/00467 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOJE Affaire : S.A.S. [1] CPAM D’[Localité 1] ET [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 69974611cdc6046d47fa7768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00467

    TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 24/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/41 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GKL Jugement rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [M] [B] épouse [P] née le 29 Novembre 1949 à REBAIS 30, Avenue de Montblanc 34290 VALROS Représentée par : Me Benjamin JEGOU, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 696e90fccdc6046d47ea7ee1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 24/00467

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 24/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 24/00467 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2S2 DEMANDEUR : Le SYNDICAT COOPERATIF DE COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] - [Adresse 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00467

    TJ 80021, 5 janv. 2026, RG 24/00467

    DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [L] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00467 N°Portalis DB26-W-B7I-IETV Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 695c288d75782d5f06e576e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00467

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 24/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00467 N° Portalis 352J-W-B7H-C25RT N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 19 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a9af75782d5f06cc8c49
  • ca designation ca_metz n° 24/00467

    CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/00467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD6Z Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE '[Adresse 6]' C/ Caisse CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP) Ordonnance Référé, origine Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 694a4c1175782d5f06544000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00467

    TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/00467

    N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZO-W-B7I-[T] [B] C/ [K], S.A.R.L. LE CONTROLEUR, [X], E.U.R.L. MAFATE, [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [I] [B] né le 22 Avril 1972 à VIENNE 61

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00467

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 24/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/00467 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWMQ ------------- [V], [K], [P] [N] épouse [O] C/ [I] [B] [E] [O] Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 690d05cf1f8a20b91000ac02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00467

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/00467

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00467 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4ID AFFAIRE : CAF DES COTES D ARMOR / [R] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd22d28bf9d42b6e349f8
  • ca other ca_douai n° 24/00467

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00467

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1531/25 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL52 MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 08 Février 2024 (RG F23/00026 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c6d5
  • ca other ca_versailles n° 24/00467

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/00467

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6F Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 23 Octobre 2025 Nous Thierry CABALE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977e11af6ba0065f3835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00467

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 24/00467

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDEY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961322996ce5448211c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00467

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6EZ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 8] [Localité 6] HABITAT c/ Monsieur [Y] [S] DEMANDERESSE OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 68dece896af9fd1f80958132

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1