TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/06118

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 23/06118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT2D

DEMANDEURS
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Société MMA IARD
S.A.S. ADOLFINI SMADJA [W] [A] [R] [Localité 1]
Me [K] [R]
Me [P] [W] [A]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Thomas RONZEAU - #P0499
représentée par Me Thomas RONZEAU - #P0499
représentée par Me Thomas RONZEAU - #P0499
représenté par Me Thomas RONZEAU - #P0499
représenté par Me Thomas RONZEAU - #P0499
DEFENDEURS
S.E.L.A.R.L. [I] prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SELARL [V] [Z] ARCHITECTE (RCS SAINT DENIS 392 560 447), fonctions auxquelles il a été nommé par jugement en date du 11 février 2021 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SELARL [V] [Z] ARCHITECTE
Mme [L] [Z]
M. [H] [Z]
AVOCATs DEFENDEURS
non représenté
non représenté
non représenté

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 22 mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 15 janvier 2026 à 14h30,

Le 22/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience