Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06118
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 23/06118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT2D N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 13 mars 2026 DEMANDEURS S.A. MMA I
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/06118
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/06118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT2D DEMANDEURS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD S.A.S. ADOLFINI SMADJA [W] [A] [R] [Localité 1] Me [K] [R] Me [P] [W] [A] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/06118
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 23/06118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Quatrième Chambre N° RG 23/06118 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIE5 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Thomas BOUDIER, vestiaire : 2634 Copie D
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/06118
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/06118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT2D N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2025 DEMANDEURS Socié
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06118
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/06118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT EN DATE DU 4 AVRIL 2024 MAB/KV Rôle N° RG 23/06118 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHCK [E] [G] C/ S.D.C.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06118
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/06118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me METZ Le ................................................... à Me ............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06118
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/06118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie DENIS M. [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-françois PÉRET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OIQ N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/06118
CA Rennes, 14 déc. 2023, RG 23/06118
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°207 N° RG 23/06118 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGWV S.A.S. BREMANY LEASE C/ S.A.R.L. CELTIC MARINE SERVICES S.C.P. [D] [F] & ASSOCIÉS Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée
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