TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/05512

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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3ème chambre
3ème section

N° RG 25/05512

N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZGY

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT
[1]

[1] Le :
Copies exécutoires
délivrées à:
- Maître Sophie HAVARD DUCLOS #J079
- Maître Philippe MARTINI-BERTHON

ORDONNANCE
rendue le 04 juin 2025

DEMANDERESSE

S.A.S. CONTEXTE
9, Cour des petites écuries
75010 Paris

représentée par Maître Sophie HAVARD DUCLOS de la SELARL HAVARD DUCLOS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J079

DÉFENDERESSE

Société THOMSON REUTERS FOUNDATION
5, Canada Square, Canary Wharf , E14 5AQ
Londres (Royaume-Uni)

représentée par Maître Philippe MARTINI-BERTHON de la SELARL MARCHAIS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0280

Nous Anne BOUTRON, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Stanleen JABOL, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 11 mai 2023 par la S.A.S. CONTEXTE ;

Vu l’ordonnance de sursis à statuer et de retrait du rôle en date du 18 décembre 2024;

Vu le rétablissement au rôle du 06 mai 2025 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mai 2025 la S.A.S. CONTEXTE se désiste de l’instance engagée à l’encontre de la société THOMSON REUTERS FOUNDATION.

La société THOMSON REUTERS FOUNDATION n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Le désistement est donc parfait.

MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d'instance et d'action de Madame [B] [F] et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.

PAR CES MOTIFS,