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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/05512

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/05512

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 25/05512 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJ7 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P] [S] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 7] (Pakistan) de nationalité Francaise [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c3a275782d5f06ff4b10
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05512

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 697868e2cdc6046d47d6a5ac
  • ca other ca_paris n° 25/05512

    CA Paris, 13 oct. 2025, RG 25/05512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05512 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f587178132e1935086
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05512

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/05512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/05512 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZGY N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : Copies exécutoires délivrées à: - Maître Sophie HAVARD DUCLOS #J079 - Maître Philippe MARTINI-BERTHON ORDONNANCE rendue le 04 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e144e1aa44555aa9c7f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1