TJ 75056, 30 mai 2025, RG 25/03652
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me [Localité 6] et Me COUYOUMDJIAN
■
6ème chambre
2ème section
N° RG 25/03652 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C7NQS
N° MINUTE :
Assignation du :
25 Mars 2025
Contradictoire
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE
rendue le 30 mai 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. FIRODI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1661
DEFENDERESSE
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE ARMENIENNE EN FRANCE (APCAF), prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Alexandre COUYOUMDJIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1274
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Stéphanie VIAUD, Juge
assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière
***
Vu l'assignation délivrée par exploit d'huissier le 8 février 2021 par la société Firodi à l'association pour la promotion de la culture arménienne;
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance de la société Firodi notifiées par voie électronique le 31 mars 2025;
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non-recevoir opposée ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATE le désistement d’instance de la société Firodi à l'égard de l'association pour la promotion de la culture arménienne;
DECLARE le désistement parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction;
CONDAMNE la société Firodi aux dépens par application de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite et rendue à [Localité 5] le 30 mai 2025.
La Greffière La Juge de la mise en état
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