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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/03652

    CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/03652

    08/07/2026 ORDONNANCE N° 26/133 N° RG 25/03652 N° Portalis DBVI-V-B7J-RHPS Décision déférée du 29 Août 2025 TJ de [Localité 1] 23/02874 Grosse délivrée le 08/07/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7b2e93c619cd1f99c864
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/03652

    TJ 59350, 12 juin 2026, RG 25/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/03652 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLOH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [V] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c51cacdc6046d47188f42
  • ca other ca_montpellier n° 25/03652

    CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/03652

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03652 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2024008354 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0457d5cdc6046d4794022a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03652

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° R.G. : 25/03652 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RBS N° Minute : AFFAIRE Société RESIDENCE DE L’EMPEREUR C/ Madame [L] [B],Monsieur [X], [S] [B] Copies délivrées le : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7d26cdc6046d471f1850
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/03652

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 25/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 28 Avril 2026 S.A.S. TINET EVOLUTION C/ [X] N° RG 25/03652 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIG7 n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9018bcdc6046d47990f6a
  • ca other ca_amiens n° 25/03652

    CA Amiens, 25 mars 2026, RG 25/03652

    ORDONNANCE N° S.C.I. SCI [K] C/ S.A.S.U. SR ARCHITECTURE Copie exécutoire le 25 mars 2026 à Me Me DB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 DU CONSEILLER DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913d70195da062e02c8c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03652

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [N] [J] et M. [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03652 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SA2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a619cdc6046d473494b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03652

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03652

    DOSSIER N° RG 25/03652 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HT2 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [L] [Z] [H] Copie exécutoire délivrée à : Me GAUTHIER (T.713) Expédition délivrée à : Mme [H] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2266ecdc6046d47fa70e9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 25/03652

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/03652 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSW2 AFFAIRE : S.C.I. B.M.D C/ [H] [N] MINUTE : 26/ CCC délivrée le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER, Juge en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7529cdc6046d47bd152c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03652

    TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 25/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03652 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHJW Minute 25- Jugement du : 19 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 19 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694c486175782d5f06814fc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03652

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03652 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X7

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d64075782d5f06d3ba39
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03652

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Me CANOVAS-ALONSO Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69854196cdc6046d471ecee2
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/03652

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03652 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SA2 N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeudi 20 novembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69792010cdc6046d47e850c3
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/03652

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/03652

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03652 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A3B ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant sans débats, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51408b6588a4f8994a1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03652

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03652 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q63U NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69171554e097417ee1bfea7e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03652

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03652

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03652 - JLD hospitalisation M. [M] [T] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 octobre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558fe0e2901d10fa3687b
  • ca other ca_rouen n° 25/03652

    CA Rouen, 4 oct. 2025, RG 25/03652

    N° RG 25/03652 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCNA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 6909972443d68eab4072ea94
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03652

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03652

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03652 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3INH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3ec69293f91fcc68774
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03652

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae4d54b52e4d6be0d6de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03652

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/03652

    N° RG 25/03652 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ3D TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/03652 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ3D Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Michel VILAR Expédition à: Monsieur [K] [Y] Madame [J] [C] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f95c6c6896192a96730

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1