TJ 75056, 30 mai 2025, RG 21/01403

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 21/01403 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTW5R

DEMANDEURS
M. [Y] [T]
Mme [L] [U]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître [O] [G] de la SELARL [G] - VENNETIER SELARL - #L0251
représentée par Maître [O] [G] de la SELARL [G] - VENNETIER SELARL - #L0251
DEFENDERESSES
Société SMABTP en sa qualité d’assureur de la société CONSTRUCTION MOURETAINES (**par conclusion du 04/12/23)
Société SMABTP venant aux droit de CGI bat en sa qualité de garant de livraison
S.A.R.L. CONSTRUCTIONS MURETAINES
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES - #P0257
représentée par Maître Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER - #P0023

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assisté de Maïssam KHALIL, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 30 mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du vendredi 20 mars 2026 à 9h35,

Il est rappelé que les parties peuvent saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d'un médiateur judiciaire (laquelle serait alors immédiatement ordonnée) ou l'homologation d'un protocole d'accord.

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie. Les pièces seront numérotées et nommées selon l’ordre du bordereau.

Le 30/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience