Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/01403
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 21/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 RÔLE : N° RG 21/01403 N° Portalis DBW2-W-B7F-K2VU AFFAIRE : [M] [E] C/ GMF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Vanina CIANFARANI-GILETTA Me Henri LABI la SELARL NATHAN HAZZAN AVOCAT COPIE(S)délivrée(s) le à Me V
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/01403
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 21/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01403 N° Portalis 352J-W-B7F-CTW5R N° MINUTE : Assignation du : 28 janvier 2021 ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 20 mars
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 21/01403
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 21/01403
71F MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/01403 - N° Portalis DB3I-W-B7F-CM3B AFFAIRE : [J] [L] épouse [V], [S] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Madame [J] [K] [L] épouse [V], Née le 06 ju
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01403
TJ 57463, 1 août 2025, RG 21/01403
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01403 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 18] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEURS : FIVA [Adresse 44] [Adresse 35] [Lo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/01403
TJ 21231, 28 juill. 2025, RG 21/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 28 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/01403 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJ6Q Jugement Rendu le 28 JUILLET 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. LA BOUTIQUE C/ [I] [H] épouse [Z] [G] [Z] ENTRE : S.A.R.L. LA BOUTIQUE, immatriculée au RCS de Dijon sous le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 21/01403
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 21/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 16 Juin 2025 N° RG 21/01403 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4PH N° Minute : 25/00900 AFFAIRE : S.A. [10] ayant pour avocat Me Anne-sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS,
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/01403
TJ 75056, 30 mai 2025, RG 21/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01403 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTW5R DEMANDEURS M. [Y] [T] Mme [L] [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [O] [G] de la SELARL [G] - VENNETIER SELARL - #L0251 représentée par Maître [O] [G] de la SELARL [G] -
-
tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 21/01403
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 21/01403
N° RG 21/01403 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCAC 89B MINUTE N° 25/00770 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A.S. SOCIETE DU CHATEAU MALHERBES, MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/01403 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCAC ______
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01403
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 21/01403
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01880 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01403 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZ2O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [L] né le 06 Avril 1959 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE)
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01403
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 21/01403
CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] THEATRE [Localité 7] C/ [H] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01403
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 21/01403
N° RG 21/01403 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZPS C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BRUN KANEDANIAN la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01403
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 21/01403
MINUTE N° 23/842 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01403
CA Toulouse, 8 nov. 2023, RG 21/01403
08/11/2023 ARRÊT N°424 N° RG 21/01403 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCAL MN/CO Décision déférée du 25 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de FOIX ( 2019J00060) M.CARMONA S.A. INTRUM DBT FINANCE AG C/ [L] [K] [U] [T] ÉPOUSE [K] [J] [C] [B] [D]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01403
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/01403
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/01403 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP4E Jugement (N° 20-000141) rendu le 09 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01403
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01403
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 957/23 N° RG 21/01403 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZSH SHF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 30 Juin 2021 (RG F20/00173 -section 2 ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01403
CA Poitiers, 30 mars 2023, RG 21/01403
PC/LD ARRET N° 141 N° RG 21/01403 N° Portalis DBV5-V-B7F-GILS [R] C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE SAINT NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01403
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2023, RG 21/01403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2023 N° 2023/ 059 N° RG 21/01403 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3TW [D] [S] [R] [C] épouse [S] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01403
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/01403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/01403 N° Portalis DBV3-V-B7F-UP2K AFFAIRE : [8] C/ [Z] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2021 par le Pole social du TJ d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01403
CA Paris, 31 août 2022, RG 21/01403
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01403 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD3E Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01403
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2022, RG 21/01403
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01403 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTCC Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : M. [Z] [J] (Défenseur syndical ouvrier) APPELANT Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de Saint-Denis, as
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles