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TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01791


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Date
05/06/2025
Numéro
24/01791
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS ctx protection soc 2
Type
other
Id
6841e14ce1aa44555aa9c9ca

Texte de la décision

1,287 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle social
■

PS ctx protection soc 2

N° RG 24/01791 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TCF

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 05 juin 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

[5], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

à
S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 avril 2024,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 18 avril 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement en ressort, mis à disposition au greffe

Constate le désistement d'instance du demandeur

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 05 juin 2025 par Colette PERRIN, Juge assistée de Paul LUCCIARDI, Greffier

Le greffier Le président

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