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TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/05309


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Date
27/05/2025
Numéro
23/05309
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
other
Id
6841e2dce1aa44555aa9d301

Texte de la décision

1,416 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 10]
[Localité 3]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 23/05309 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JY3
Date du Recours : 15 décembre 2023
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 15/06/2023 : CONCERNANT LE TAUX IPP DE 23% ATTRIBUE A SA SALARIEE MADAME [E] [O] A LA SUITE DE LA MP DU 11/06/2020 - CONSOLIDATION AU 28/03/23
DECISION INITIALE DU 12/05/2023
N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89A

N°minute : 25/02358
DEMANDERESSE
S.A.S. [12]
[Adresse 5]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me OLIVIA COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS

Autres parties:
Madame [E] [O]
DEFENDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 1]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, [J] [U], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 18 avril 2025, la S.A.S. [12] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [12] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 11], le 27 Mai 2025
La Présidente

Notifiée le :

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