Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/05309
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 23/05309
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00114 Jugement du 21 Mai 2026 J
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ca other ca_bordeaux n° 23/05309
CA Bordeaux, 3 déc. 2025, RG 23/05309
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/05309 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQVV Monsieur [W] [M] c/ SAS EUROMASTER FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05309
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/05309
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05309 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JY3 Date du Recours : 15 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 15/06/2023 : CONCERNANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05309
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 23/05309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/553 Enrôlement : N° RG 23/05309 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KUH AFFAIRE : M. [Y] [W] (Me Remi FARAG) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mars 2025 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05309
TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/05309
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2025 N° RG 23/05309 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS4Z Code NAC : 30F DEMANDERESSE : La société JAUNE-ROUGE-BLEU, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAIL
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05309
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/05309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/05309 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLSI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 23 Mai 2024, rendue le 20 juin 2024, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabienne LEFRANC,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05309
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/05309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05309 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHKGO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05309
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05309 - N° Porta
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