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TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01052


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Date
27/05/2025
Numéro
25/01052
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
other
Id
6841e318e1aa44555aa9d4d3

Texte de la décision

1,389 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 9]
[Localité 4]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 6]
Date du Recours : 12 mars 2025
Objet du Recours :conteste la décision de la commission des pénalités du 11/03/2025 : concernant la pénalité financière d’un montant de 6 200 euros (versement à tort des indemnités journalières pour la période du 25/04/2024 au 25/08/2024)
notification des faits reprochés (non jointe)
n° de ss : [Numéro identifiant 1]Code recours : 88C

N°minute : 25/02365
DEMANDEUR
Monsieur [M] [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [8]


[Localité 5]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 30 avril 2025, monsieur [M] [B] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [M] [B] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 10], le 27 Mai 2025
La Présidente

Notifiée le :

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