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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/01052

    CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/01052

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ADVENTIS Me Flora OLIVEREAU ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGC5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92910e195da062e0540635
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01052

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 25/01052

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01052 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP2K du 21 Août 2026 affaire : Syndic. de copro. [Etablissement 1], sis [Adresse 1] c/ S.A.R.L. BATMON Copie exécutoire délivrée à Me David PERCHE Me Vivian THO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a891195da062e0763e42
  • tj Expertise tj59350 n° 25/01052

    TJ 59350, 11 août 2026, RG 25/01052

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSEL DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cd42195da062e04aff7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01052

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01052

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01052 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQCG DEMANDEUR : Société SCI FONCIERE DI 01/2008 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gentien HOANG substituant Me Magali DELATTRE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf200d6da041962adc1a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01052

    TJ 2b033, 23 juill. 2026, RG 25/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01052 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DND3 Syndic. de copro. [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, SAS au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c35d0d6da04196292f2aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/01052

    TJ 57631, 9 juill. 2026, RG 25/01052

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01052 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXHO - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n° 26/188 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [U] [I] [P] [S] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dd1893c619cd1f00cff2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01052

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/01052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01052 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL5T MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c8393c619cd1f0a318b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01052

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/01052

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 21 avril 2026 Requête n° : N° RG 25/01052 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XCH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [I] [M] [N] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acf19cdc6046d47699ed4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01052

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/01052

    N° de minute : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITMY COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affaires fam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd0bcdc6046d47a77fb1
  • tj MEE - incident tj63113 n° 25/01052

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 25/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 26 Mai 2026 [E], [E] [R] C/ [W] N° RG 25/01052 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7RH n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160206cdc6046d470778b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01052

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/01052

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01052 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ6B Minute N° 26/00403 JUGEMENT du 30 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d8d1cdc6046d4725a186
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01052

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/01052

    89A N° RG 25/01052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RDF __________________________ 28 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [R] [O] CPAM DE LA GIRONDE la SARL [V] & ASSOCIES _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39cbfcdc6046d4720d389
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01052

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/01052

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHZ5 AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [H] [M], [O] [Y] [Q] épouse [M], S.C.I. L ET L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2991acdc6046d479e3299
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01052

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 25/01052

    N° RG 25/01052 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXRS PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00295 N° RG 25/01052 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXRS Copie : - aux parties en LRAR URSSAF CENTRE DE GESTION PAM CCC + FE Monsieur [A] [W] ccc - avocat (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7eee2cdc6046d47113180
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01052

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 25/01052 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64C2 DEMANDEUR M. [S] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Emily OHAYON - #D876 DEFENDEURS M. [A] [T] M. [O] [Y] [T] M. [O] [J] [T] M. [F] [T] Mme [L] [T] Mme [D] [T] Mme [X] [T] Mme [U] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b0ecdc6046d477dc566
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/01052

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/01052

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/01052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PX2 Minute : 26/00580 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d455cdc6046d4735c93f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01052

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01052 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS67 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 , [J], [Q] C/ , [I], [P],, [H], [E],, [R], [P],, [G], [P] Expédition délivrée le 23/3/26 Mme, [Q] Me TONDRIAUX Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b086cdc6046d47b2edde
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01052

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/01052

    LB / MC Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01052 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLVX du rôle général [Z] [W] c/ S.A.R.L. AUTOMANIACS la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO GROSSE le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copie électronique : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25472cdc6046d475f2301
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01052

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01052

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : 288/26 N° RG 25/01052 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAJN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba729ecdc6046d4711e99c
  • ca other ca_lyon n° 25/01052

    CA Lyon, 5 mars 2026, RG 25/01052

    N° RG 25/01052 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFLZ Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de LYON du 21 janvier 2025 RG : 24/00046 [V] C/ Société BANCO [W] [I] ARGENTARIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6èm

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd5b5cdc6046d47cf6fcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1