TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00417

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00417 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXF

N° Minute : 25/00307

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre [3] en date du 29 mai 2025,

Concernant :

Madame [N] [O] épouse [C]
née le 28 Mai 1972 à [Localité 2] (ALGERIE)

actuellement hospitalisée au Centre [3] ;

Vu la saisine en date du 02 Juin 2025, du Directeur du Centre [3] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 03 juin 2025 à :

- Madame [N] [O] épouse [C]
Rep/assistant : Me Philippe MAUGEZ, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU C[3]
- Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat médical du Docteur [M] [K] en date du 4 juin 2025 et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Madame [N] [O] épouse [C] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 04 juin 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre [3] en audience publique :

- Me Philippe MAUGEZ, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office, représentant Madame [N] [O] épouse [C] ;

* * *

La patiente, âgée de 53 ans, a été hospitalisée le 29 mai 2025 à 01 h 00 selon la procédure de péril imminent.

A l'audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [N] [O] épouse [C] a été hospitalisée en raison d’une bouffée délirante aigue, accompagnée de délires de persécution.

Il ressort des certificats médicaux établis à la 24ème et à la 72ème heure que la patiente se trouve en décompensation dysthymique, présentant une profonde désorganisation psychique et une instabilité psychomotrice marquée, une désinhibition comportementale et une exaltation thymique.

Par avis motivé en date du 04 juin 2025, le Docteur [K] [M] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [N] [O] épouse [C] doit se poursuivre. Le psychiatre note la persistance d’une désorganisation psychique avec une sub-excitation psychomotrice, un syndrome délirant de persécution, une humeur labile, une pensée dispersée et une désinhibition comportementale imprévisible. La patiente n’est pas en capacité de consentir valablement à son hospitalisation.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS