TJ 92050, 5 mars 2025, RG 25/02070
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Texte de la décision
N° RG 25/02070 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LS2
N° Minute : 25/2
AFFAIRE
[P] [Y], [H] [Y], [K] [Y]
C/
[C] [Y]
Copies délivrées le :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Pôle Famille 3ème section
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 05 MARS 2025
DEMANDEURS
Madame [P] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 7]
représentée par Me Sabine THIBAULT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 345
Madame [H] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Sabine THIBAULT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 345
Madame [K] [Y]
[Adresse 4]
[Adresse 9]
[Localité 1]
représenté par Me Sabine THIBAULT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 345
DEFENDEUR
Monsieur [C] [Y]
[Adresse 8]
[Localité 5]
représenté par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 720
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente Adjointe
Soumaya BOUGHALAD, Greffier
EXPOSE DU LITIGE
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle reçue au greffe par message électronique du 29 octobre 2024 de Maître CHRISTIN, avocat du défendeur ;
Vu le jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre le 24 septembre 2024;
En application de l’article 462 du code de procédure civile, les parties n’ont pas été convoquées à l’audience.
MOTIFS DE LA DÉCISION
L’article 462 du code de procédure civile dispose que l’erreur ou l’omission matérielle qui affecte un jugement, même passé en force de chose jugé, peut toujours être réparée par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré.
Il résulte des pièces du dossier et des explications des parties qu’une erreur matérielle affecte la décision précitée.
Il convient donc d'y pallier et de rectifier la décision susvisée dans les termes précisés au dispositif de la présente décision.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL,
Vu l’article 462 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le jugement prononcé par le Tribunal judiciaire de NANTERRE le 24 septembre 2024;
Dit que dans la décision rendue le 24 septembre 2024, en page 1, le paragraphe :
“ Monsieur [V] [Y]
[Adresse 4]
[Adresse 9]
[Localité 1]
représenté par Me Sabine THIBAULT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 345”
SERA REMPLACE PAR :
“ Madame [K] [Y]
[Adresse 4]
[Adresse 9]
[Localité 1]
représenté par Me Sabine THIBAULT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 345”
Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute du jugement précitée et sur chacune des expéditions qui en seront délivrées et notifiées selon les mêmes modalités que la décision rectifiée ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ;
Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision ;
La présente décision a été signée par Mme Gabrielle LAURENT , Première Vice-présidente adjointe et par Mme Soumaya BOUGHALAD, Greffier.
LE GREFFIER, LE TRIBUNAL,
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