Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02070
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Fabien BOUSQUET Le ...................
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ca other ca_riom n° 25/02070
CA Riom, 8 juill. 2026, RG 25/02070
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 08 Juillet 2026 N° RG 25/02070 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOLG AG Arrêt rendu le huit Juillet deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02070
TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/02070
DOSSIER N° RG 25/02070 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN7B JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02070
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/02070
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/02070 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYYL AFFAIRE : E.U.R.L. LES QUALALINES C/ [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par
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ca other ca_rennes n° 25/02070
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/02070
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°102/2026 N° RG 25/02070 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3EL S.A.S. [1] C/ M. [Y] [B] RG CPH : F 23/00207 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Délibéré pour prononcé Copie exécutoire délivrée le :0
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ca other ca_versailles n° 25/02070
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02070 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTQ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02070
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/02070
N° RG 25/02070 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPWI N° minute : Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Amel OURACHANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1980 à [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02070
TJ 62119, 26 mars 2026, RG 25/02070
1ère chambre civile S.A. ENEDIS c/ [U] [B] copies et grosses délivrées le à Me BUFFETAUD (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02070 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITWN Minute: 270 /2026 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. ENEDIS dont le siège social est
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ca other ca_douai n° 25/02070
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02070
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02070 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE6Z Jugement (N° 25/00295) rendu le 01 Avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE SARL LC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02070
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 25/02070 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEP 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST Me Clémence RADE 2 copies au service expertise Rendue le SEIZE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02070
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02070
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02070 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GEE AFFAIRE :, [Y], [P] C/, [M], [L],, [N], [B],, [D], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02070
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/02070
/ N° RG 25/02070 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/02070 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZNN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/02/2026 à : Me Pascal SCHMITT,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj93008 n° 25/02070
TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-346T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00310 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca annulation ca_amiens n° 25/02070
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/02070
ARRET N° S.C.I. [D] C/ S.A.R.L. DB Copie exécutoire le 12 février 2026 à Me APPRIOU Me LE ROY DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02070
TJ 37261, 4 févr. 2026, RG 25/02070
MINUTE N° : 25/00394 JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/02070 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVCG SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET : S.C.I. NVD GRAMMONT GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02070
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/02070
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02070 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXZH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02070
TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02070 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D45I AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [F] [G] MINUTE N° : 26/00076 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02070
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire - Me CHURCH délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02070 N° Portalis 352J-W-B7J-C66DI N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 03 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02070
TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 25/02070
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXVV Le 26 Décembre 2025 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’h
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02070
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/02070
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BECHTOLD + 1 CCC à l’administration fiscale AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02070 - N° Portalis DBWQ-W-
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