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TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/03638


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Date
05/06/2025
Numéro
24/03638
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
Type
other
Id
6842085ce1aa44555aaa3208

Texte de la décision

2,519 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

N° RG 24/03638 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L542

JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 05 JUIN 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JUIN 2025

Tenue sous la Présidence de Mme Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de M. Mohammed BENBAHRIA , Auditeur de justice,

Assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme [P] [R], Greffier stagiaire ;

ENTRE :

DEMANDEURS

Madame [S] [J] épouse [D]
née le 22 Novembre 1940 à ALGER, demeurant 4 rue Casimir Perier - 38000 GRENOBLE

Monsieur [O] [D]
né le 22 Mai 1949 à GRENOBLE (38100), demeurant 4, rue Casimir Perier - 38000 GRENOBLE

représentés tous deux par Maître Eléonore CRUZ - SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE

ET :

DEFENDERESSES

SAS MRB, dont le siège social est sis 1 rue de la Gare - 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX

non comparante

SAS BAYA TRAVAUX DE BATIMENT, dont le siège social est sis 11 Avenue Paul Verlaine - 38100 GRENOBLE

non comparante

Société RESID IMMO en sa qualité de syndic de la copropriété située 3 place Vaucanson - 38000 GRENOBLE, dont le siège social est situé 33 avenue du Vercors 38600 FONTAINE

représentée par Maître Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

Société PAUL ET SEGUIN, dont le siège social est sis 9 rue Servant - 38000 GRENOBLE

non comparante

Compagnie d’assurance SMA BTP, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS

non comparante

A l’audience de ce jour, le conseil de Madame [S] [J] épouse [D] et de Monsieur [O] [D] déclare se désister de l'instance et de l’action introduites suivant acte d'huissier en date du 1er Juillet 2024, à l'encontre de la SAS MRB, la SAS BAYA TRAVAUX DE BATIMENT, la Société RESID IMMO, la Société PAUL ET SEGUIN et de la Compagnie d’assurance SMA BTP.

Le conseil de la société RESID IMMO accepte le désistement d’instance et d’action des demandeurs. Les autres défendeurs n’ont pas comparu.

Les autres défendeurs n’ont pas comparu.

Il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action ;

DIT que ce désistement met fin à l’instance et à l’action ;

DIT que les dépens resteront à la charge des demandeurs sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier Le Juge

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