Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03638
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 24/03638
31/03/2026 ARRÊT N° 125/2026 N° RG 24/03638 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS7D SG/KM Décision déférée du 11 Octobre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 24/00080) [D] [L] [M] C/ S.A. ENEAL CONFIRMATION ET RECTIFICATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/03638
TJ 35238, 17 mars 2026, RG 24/03638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 17 Mars 2026 2ème Chambre civile 64A N° RG 24/03638 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6ER AFFAIRE : [Y] [G] C/ [T] [N] [V] [S] [P] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03638
TJ 34172, 20 janv. 2026, RG 24/03638
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/03638 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCKH Pôle Civil section 3 Date : 20 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03638
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 24/03638
N° de Minute : N° RG 24/03638 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILVP COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03638
TJ 44109, 25 août 2025, RG 24/03638
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [S] [L] veuve [R] EPHAD [S] [Adresse 1] [Localité 1] rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/03638
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/03638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/03638 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L542 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente près le Tribunal
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/03638
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/03638
ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03638 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE6B NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 (Sursis à statuer) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH, G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03638
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/03638
N° RG 24/03638 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTU5 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/03638 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTU5 Minute n° Copie exec. à : Me Marion BADOC Me Sébastien BRAND-COUDERT Le Le greffier Me Marion BADOC Me Sébastien BRAND-COUDERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_toulouse n° 24/03638
CA Toulouse, 21 mai 2025, RG 24/03638
21/05/2025 N° RG 24/03638 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS7D Décision déférée - 11 Octobre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES -24/00080 [Y] [I] C/ S.A. ENEAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca other ca_versailles n° 24/03638
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/03638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03638 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4JZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2024 Date de saisine : 02 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_aix_provence n° 24/03638
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/03638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/ 235 Rôle N° RG 24/03638 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYNA [L] [J] C/ [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Benjamin FERRIER Décisi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03638
TJ 97411, 24 mars 2025, RG 24/03638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03638 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G43C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03638 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G43C NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_nimes n° 24/03638
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/03638
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03638 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMPU Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section CO, décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03638
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03638
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03638 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLII ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [S] [H] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03638
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 24/03638
N° RG 24/03638 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PULU Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 12 avril 2024 Surendettement RG : 11.23.0104 [X] [O] C/ [13] Société [23] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [20] [Localité 19] Société [21] TRESORERIE [Localité 22] A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03638
TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/03638
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03638 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W77 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 19/12/2024 à Me BURTEZ-DOUCEDE Copie certifiée conforme délivrée le 19/12/2024 à Me NAUDIN Copie aux parties dél
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03638
CA Colmar, 24 oct. 2024, RG 24/03638
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03638 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMQH N° de minute : 402/24 ORDONNANCE Nous, Céline GREWEY, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03638
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03638
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03638 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIDR MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ Société M
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03638
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 août 2024, RG 24/03638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1256 Appel des causes le 09 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03638
TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/03638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PPP N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 01 août 2024
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