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CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/01394


Vérifier : CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/01394 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2025
Numéro
25/01394
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
5ème Chambre
Type
other
Id
68427afd2016cd163941a062

Texte de la décision

1,534 caractères

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXNI

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025

Date de la saisine : 07 Mars 2025

Date de la décision attaquée : 28 JANVIER 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2]


APPELANTS

[G] [W]

Représenté par Me Audrey CORNEC, avocat au barreau de BREST - N° du dossier I24001

[U] [T] épouse [W] Cadre mutuelle santé

Représentée par Me Audrey CORNEC, avocat au barreau de BREST - N° du dossier I24001

INTIMEE

S.A. GENERALI IARD SA GENERALI IARD immatriculée sous le n° 552 062 663 du RCS de [Localité 1], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège,

Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240144


88

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que les appelants se sont désistés de leur recours le 26 Mai 2025 suite à l'accord intervenu entre les parties,

Que l'intimée n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE les appelants aux dépens sauf meilleur accord.

RENNES, le 05 Juin 2025

[K] [F]

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