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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01394

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° / DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTWO NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Marie SIMOES Jugement Rendu le 26 Juin 2026 ENTRE : S.A.R.L. CHAPES [Q], dont le siège social est situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb20cdc6046d47eceb3d
  • ca other ca_nancy n° 25/01394

    CA Nancy, 3 juin 2026, RG 25/01394

    ARRÊT N° /2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSMN Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00106 19 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [R] [I] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210c74cdc6046d47096e51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01394

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RCS N° de minute : Syndicat des copropriétaires de laRésidenceALLEE D’HONNEUR sise [Adresse 1], représenté par son Syndic, la Société FONCIA [J] c/ S.A. ENGIE EN

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  • ca other ca_pau n° 25/01394

    CA Pau, 20 mai 2026, RG 25/01394

    PC/HB Numéro 26/1491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01394 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFSK Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'expro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e96f2cdc6046d47653ee1
  • tj Consultation tj93008 n° 25/01394

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 25/01394

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M6J N° minute : 26/01216 Monsieur [U] [I] Représentant : Me Geoffrey LE TAILLANTER, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, vestiaire : C/ *MDPH DE LA SEINE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4911cdc6046d477afce4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01394

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/01394

    ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01394 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227H AFFAIRE : [P] [B] C/ Société VHV ASSURANCE FRANCE es qualité d’assureur de [Localité 1], S.A.S. [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caaf0cdc6046d4739af96
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81065 n° 25/01394

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01394

    N° Minute : 26/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEIX AFFAIRE : [W] [X] / [L] [I] Code NAC : 56E COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b808ecdc6046d471f5984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01394

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/01394

    / N° RG 25/01394 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/01394 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4R N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Mehdi EL M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef415ecdc6046d47b3b232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01394

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/01394

    DOSSIER N° RG 25/01394 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TDR Jugement du : 21/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. DIAC C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAURENT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc915cdc6046d4708bfad
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01394

    CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/01394

    N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVEF N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 22/04532) rendue par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9af5ccdc6046d4738151d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01394

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 25/01394

    N° RG 25/01394 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VF6 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [U] [G] __________________________ N° RG 25/01394 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VF6 __________________________ CC délivrées à : URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ed2cdc6046d47ef196e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01394

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01394

    DOSSIER : N° RG 25/01394 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QB54 Copie exécutoire à Maître Frédéric GUIZARD de la SELARL GDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b295ccdc6046d4715cc78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01394

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01394

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01394 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVV3 AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT / [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c8bcdc6046d477f1a77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01394

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01394

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01394 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N53K Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c967cdc6046d47196c15
  • ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/01394

    CA Dijon, 19 mars 2026, RG 25/01394

    S.C.I. NOTRE DAME DE LA SAINTE ESPERANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS CPR IMMOBILIER 'CJMO' Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd5419cdc6046d47557169
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01394

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01394

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01394 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01394 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV23 DEMANDERESSE : Mme [A] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amb

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24cefcdc6046d4700768f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01394

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/01394 - N° Portalis 352J-W-B7J-C624B DEMANDERESSE Mme [G] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jeanne MERCIER - #105 DEFENDERESSE S.N.C. SNC DU [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Bernar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc52bcdc6046d47477667
  • ca other ca_versailles n° 25/01394

    CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/01394

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/01394 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBU3 AFFAIRE : S.A.R.L. PROXI DISTRIBUTION C/ S.A. ENEDIS, S.A. VATTENFALL ENERGIES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 6996aae8cdc6046d47ea8de3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01394

    TJ 54395, 13 févr. 2026, RG 25/01394

    DU : 13 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01394 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLYS / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69939515cdc6046d479e08a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01394

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 25/01394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNME PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f95a4cdc6046d47458145

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1