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CA Pau, 5 juin 2025, RG 24/00370


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Date
05/06/2025
Numéro
24/00370
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
ordonnance
Id
68427b052016cd163941a0c8

Texte de la décision

2,135 caractères

N°25/ 1747

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYA4

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [D] [K]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentants : Me CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Me CUNNAC DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANT

ET

la Société SEML DU [Adresse 5] TOURMALET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentants : Me CAMBEILH de la SELAS FIDAL et Me PIAULT, avocats au barreau de PAU

INTIMEE

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYA4 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 31 Janvier 2024 de la décision en date du 09 JANVIER 2024 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE TARBES ;

Vu les conclusions de désistement de M. [D] [K] en date du 19 mai 2025 ;

Vu les conclusions d'acceptation de l'intimée en date du 20 mai 2025 ;

Vu l'accord des parties sur ce désistement ainsi que sur la charge des dépens ;

SUR CE

Le désistement d'appel de M. [D] [K] effectué sans réserve doit produire son entier effet.

En conséquence, il convient de déclarer parfait le désistement de M. [D] [K], de constater l'extinction de l'instance, le dessaisissement de la cour et dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la mise en état,

Déclarons parfait le désistement d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance opposant M. [D] [K] à la Société SEML DU GRAND TOURMALET et le dessaisissement de la cour,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 6], le 05 Juin 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

Annie CAUTRES

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