CA Nancy, 28 mai 2025, RG 25/01076

COUR D'APPEL DE NANCY

PREMIERE PRESIDENCE

N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZM

Numéro de minute

14 /2025

ORDONNANCE DU 28 mai 2025

Décision déférée à la Cour : ordonnance du Vice-Président, juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy, en date du 12 mai 2025 inscrite sous le numéro RG 364/2025 ,

APPELANTE :

Madame [E] [X]

née le 2 Février 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]

Actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [Localité 5]-[Localité 4]

représentée par Me Valentine GUISE, avocat au barreau de NANCY

INTIMEES :

CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DE [Localité 7], ayant son siège [Adresse 1]

non représenté

PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE, ayant son siège [Adresse 2]

non représentée

Ministère Public : le dossier a été communiqué à Madame Virginie KAPLAN Substitut Général ;

Vu les articles L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ;

Nous, Jean-Louis FIRON, conseiller, délégué par M. le Premier Président suivant tableau de service du 2 décembre 2024 pour exercer les fonctions prévues par les articles L.3211-12-4 et R.3211-18 et suivants du code de la santé publique ;

Assisté de Monsieur Ali ADJAL, greffier ;

Vu la situation de Madame [E] [X], actuellement hospitalisée dans le cadre des dispositions relatives à l'hospitalisation sans consentement ;

Après avoir entendu à l'audience publique du vingt huit Mai deux mille vingt cinq, Me Valentine GUISE, avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance entreprise du 12 mai 2025, les avis et pièces figurant dans le dossier transmis par le tribunal judiciaire de Nancy conformément à l'article R.3211-19 du Code de la santé publique ;

Vu le courrier d'appel daté du 14 mai 2025 et reçu au greffe de la Cour le 19 mai 2025 ;

Vu la déclaration de désistement de Madame [E] [X] reçue par mail le 22 mai 2025;

Vu les absences de Mme la directrice du centre hospitalier de [Localité 5] [Localité 4], du ministère public, du Préfet de Meurthe et Moselle et de Madame [E] [X], dûment convoqués ;

SUR CE

Par ordonnance en date du 12 mai 2025, le juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy a maintenu la mesure d'hospitalisation complète de Madame [E] [X] au Centre pyschothérapique de Nancy-Laxou.

Vu la déclaration de désistement de Madame [E] [X] reçue par mail le 22 mai 2025 ;

A l'audience de ce jour Me Valentine GUISE s'en est rapportée au désistement déclaré par

Madame [E] [X] ;

PAR CES MOTIFS :