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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01076

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/01076

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01076 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/01076 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSKR DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Monsieur [I] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c3e5195da062e09f2b1f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/01076

    TJ 53130, 4 août 2026, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEYA N° de minute : 26/01016 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE AOUT DEMANDEUR : [B] [O] épouse [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8a2f195da062e0b348a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01076

    TJ 92050, 20 juill. 2026, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6UG N° MINUTE : 26/00158 AFFAIRE [I] [X] épouse [Y] C/ [B] [Y] DEMANDEUR Madame [I] [X] épouse [Y] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d5e84f14adac9f0b104
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01076

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/01076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMHF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58994f93c619cd1f09caf3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01076

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2026 AL/SL N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMO3 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE C/ CPAM RO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01076

    TJ 98735, 26 juin 2026, RG 25/01076

    Expéditions délivrées le 02/07/2026 à [W] [P], [R] [B] Copies exécutoires délivrées le 02/07/2026 à [W] [P], [R] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 415 DU : 26 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01076 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c2e093c619cd1fdec558
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01076

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 25/01076

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4VT AFFAIRE : [K] [U] épouse [C] C/ [M] [W] DEMANDERESSE Madame [K] [U] épouse [C] née le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3edcdc6046d47ef01e7
  • ca other ca_nimes n° 25/01076

    CA Nimes, 22 juin 2026, RG 25/01076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRD4 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mars 2025 RG :24/00037 [H] C/ Association [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488e2593c619cd1f4cf073
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01076

    TJ 31555, 8 juin 2026, RG 25/01076

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTOS AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [P] [F] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef35ccdc6046d47eef4d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01076

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/01076

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5GT MINUTE N° : 26/01069 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572cf493c619cd1feb4d10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01076

    TJ 06088, 22 mai 2026, RG 25/01076

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01076 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP7A du 22 Mai 2026 affaire : [I] [G] divorcée [L] c/ S.C.I. [R] EPOQUE, [A] [M] Copie exécutoire délivrée à Me Jérôme PAVESI Me Séverine TAMBURINI-KENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b00acdc6046d479c0cc1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01076

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 25/01076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O226 MINUTE N° : S.A. [Adresse 1] c/ [B] [M] Copie certifiée conforme le : à : Madame [B] [M] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BERRAH GUYARD COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b17eecdc6046d4714377d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 25/01076

    TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 25/01076

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01076 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBO JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M], [B], [L], [C] [X] épouse [I] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a93cdc6046d4702af86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01076

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01076

    Pôle social - N° RG 25/01076 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGIX Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.[K] [F] - Me Mathilde ACHARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6784dcdc6046d47efc57d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/01076

    TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01076 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA4E JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute: Société CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE [Localité 3] C/ [F] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91cd2cdc6046d472d1412
  • ca other ca_rouen n° 25/01076

    CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/01076

    N° RG 25/01076 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5MG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000065 Jugement du Tribunal de Proximite de Bernay du 07 février 2025 APPELANT : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d889b8cdc6046d47ba8399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01076

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 25/01076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UZN N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c8adcdc6046d479a6f86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01076

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01076

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : 295/26 N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAV4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba72bacdc6046d4711ec13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01076

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01076

    DOSSIER N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFHF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S MCS ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b5a84f14adac9b146a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01076

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/01076

    DOSSIER N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QCB Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1