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CA Nancy, 2 juin 2025, RG 24/02559


Vérifier : CA Nancy, 2 juin 2025, RG 24/02559 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2025
Numéro
24/02559
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68427e410f45ed4199479a93

Texte de la décision

1,297 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 14 novembre 2024 - RG 24/00063

ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1032/25

RG N° : N° RG 24/02559 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPEW

APPELANTS :

Monsieur [S] [C]

Représentant : Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY

Madame [W] [Y] épouse [C]

Représentant : Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY

INTIME :

Monsieur [M] [G]

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,

Vu les articles 906 et 906-1 à 906-3 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressée aux parties ;

Attendu que la signification de la déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai n'a pas été effectuée dans les 20 jours de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;

Attendu que les appelants n'ont pas remis leurs conclusions dans le délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

Condamnons les appelants aux dépens.

NANCY, le 02 Juin 2025

Le Greffier, Le Président,

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