Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02559
TJ 01053, 11 juin 2026, RG 24/02559
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02559 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2EG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAN
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/02559
TJ 26362, 2 juin 2026, RG 24/02559
N° RG 24/02559 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [A] né le 15 Septembre 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET J
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ca other ca_pau n° 24/02559
CA Pau, 22 avr. 2026, RG 24/02559
JP/RP Numéro 26/1156 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 22 Avril 2026 Dossier : N° RG 24/02559 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6PR Affaire : [V] [K] C/ S.A.S. VAPOTECH - O R D O N N A N C E
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/02559
TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 24/02559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 FEVRIER 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/02559 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF4B DEMANDEURS : Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], demeurant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02559
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/02559
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 24/02559 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6GN DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] [O] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 11] (ANGOLA) ([Localité 6] de nationalité Portugaise
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ca other ca_caen n° 24/02559
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/02559
AFFAIRE :N° RG 24/02559 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 02 Octobre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALENCON RG n° 23/00008 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : Madame [T] [O]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02559
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02559
N° RG 24/02559 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCTS Madame [P] [B] /c Monsieur [N] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02559 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCTS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/02559
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/02559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/02559 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JEK Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU
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ca other ca_rouen n° 24/02559
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02559
N° RG 24/02559 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW2K COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00013 Tribunal de commerce d'Evreux du 23 mai 2024 APPELANT : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02559
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 24/02559
ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02559 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2EG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/02559
TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 24/02559
N° RG 24/02559 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHA3 Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 17 JUILLET 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02559
TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 24/02559
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02559 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7J7 N° 25/331 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [G], [P] [E] et [F], [Z] [M] [O] Me [N] ______________ expédition du 01/07/2025
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ca other ca_toulouse n° 24/02559
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 24/02559
23-1576 24/06/2025 ARRÊT N°2025/261 N° RG 25/01747 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBNQ IMM AC Décision déférée du 13 Mai 2025 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 23/01576 SCP [Z] [D] C/ S.A. BPIFRANCE S.A. CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02559
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/02559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/02559
TJ 25056, 19 juin 2025, RG 24/02559
DU 19 Juin 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 24/02559 à N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3DF Minute n° Copie exécutoire délivrée le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, vice-prési
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ca other ca_nancy n° 24/02559
CA Nancy, 2 juin 2025, RG 24/02559
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 14 novembre 2024 - RG 24/00063 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1032/25 RG N° : N° RG 24/02559 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPEW APPELANTS : Monsieur [S] [C] Représentant : Me Aline
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ca other ca_versailles n° 24/02559
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02559 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFP AFFAIRE : [K] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [R] [U], ORGANISME AGS CGEA IDF OUEST, S.A.S.U. RT FRANCE, S.E.L.A.R.L. FHB, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement
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tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/02559
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02559
N° RG 24/02559 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAMC Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02559 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAMC Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02559
TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 24/02559
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02559 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ5E Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [I] [W] [H] [O] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1953 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02559
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/02559
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA43 Minute : 25/00129 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 4] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai
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