CA Nancy, 3 juin 2025, RG 24/01225
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE n° 1037/25
RG N° : N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMDX
APPELANTS :
Monsieur [R] [W]
Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE
Madame [B] [L]
Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE
INTIMES :
S.A. SOCIETE LUOMAN LOG HOMES OY
S.A. MAAF ASSURANCES
Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY
S.A. AXA ASSURANCES IARD
Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY
S.C.I. SCI BIHR LE CARRER
S.A. SOCIETE LUOMAN OY
S.A.R.L. ARTIBOIS
S.A.R.L. LUOMAN FRANCE
Compagnie d'assurance MAIF ASSURANCES
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,
Vu l'appel en date du 21 Juin 2024 ;
Vu les articles 908, 911, 911-1, 914 et 916 du code de procédure civile ;
Attendu que les appelants n'ont pas procédé à la signification de leurs conclusions uniquement à l'égard de la S.A. SOCIETE LUOMAN LOG HOMES OY, de la S.C.I. BIHR LE CARRER, de la S.A. SOCIETE LUOMAN OY, de la S.A.R.L. ARTIBOIS, de la S.A.R.L. LUOMAN FRANCE et de la Compagnie d'assurance MAIF ASSURANCES ;
Vu les observations des parties ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant par ordonnance susceptible d'être déférée à la Cour ;
Prononçons la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de la S.A. SOCIETE LUOMAN LOG HOMES OY, de la S.C.I. BIHR LE CARRER, de la S.A. SOCIETE LUOMAN OY, de la S.A.R.L. ARTIBOIS, de la S.A.R.L. LUOMAN FRANCE et de la Compagnie d'assurance MAIF ASSURANCES ;
Condamnons les appelants aux dépens.
NANCY, le 03 Juin 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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