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CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/00704


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Date
05/06/2025
Numéro
23/00704
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
Chambre Sociale-Section 3
Type
arret
Id
68427e4b0f45ed4199479b29

Texte de la décision

2,225 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Arrêt n° 25/00139


RG N° N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F53T


Pole social du TJ de [Localité 9]

10 Février 2023

21/00270


COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3

ARRÊT DE DESISTEMENT

cinq Juin deux mille vingt cinq

APPELANTE :

[6]

[Adresse 1]

[Adresse 7]

[Localité 3]

représentée par M. [H], muni d'un pouvoir général

INTIMÉE :

Société [8]

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Ayant pour avocat Me Christine CARON DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLE -

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre

ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère

M. François-Xavier KOEHL, Conseiller

GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

DATE DES DÉBATS :

A l'audience publique du 19 Mai 2025, tenue par M. François-Xavier KOEHL, Conseiller, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 05 Juin 2025, par mise à disposition au greffe.

La [6] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] en date du 10 Février 2023, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 20.11.2024;

Ce désistement est sans réserve ;

L'intimée ne s'y oppose pas ;

Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire

- Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement à la décision entreprise ;

Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 05 Juin 2025, par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assisté de Madame Sylvie MATHIS, Greffier, et signé par eux.

Le Greffier Le Président de Chambre

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