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CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/01031


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Date
05/06/2025
Numéro
25/01031
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
ordonnance
Id
68427e4d0f45ed4199479b47

Texte de la décision

1,594 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile B

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFKV

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judicaiire de LYON, décision attaquée en date du 04 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 21/07956

Monsieur [J] [O]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Monsieur [M] [O]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Madame [W] [O]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentés par Me Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

Madame [D] [H]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentée par Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01031,

Vu la déclaration d'appel en date du 10 Février 2025,

Vu la demande d'observations du greffe en date du 15 mai 2025,

Vu les observations écrites du conseil des appelants,

Attendu que les appelants n'ont pas déposé leur conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons les appelants aux entiers dépens .

Fait à [Localité 8], le 05 Juin 2025

Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat

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