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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30189 n° 25/01031

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 25/01031

    NJUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01031 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKK7 AFFAIRE : [H] [J] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [H] [J] née le 21 Décembre 1977

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01031

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/01031

    JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [F] C/ [N] Répertoire Général N° RG 25/01031 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJQA Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

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  • ca other ca_chambery n° 25/01031

    CA Chambery, 2 juin 2026, RG 25/01031

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXZL Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Juin 2025 Appelante S.A

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  • ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/01031

    CA Besancon, 28 mai 2026, RG 25/01031

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Civile N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5OM S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 26 mai 2025 [RG N° 23/00020] Code affaire : 80M - Demande de résiliation ou de résolution judic

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01031

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/01031

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJAB Ordonnance n° 2026/M169 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/01031

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/01031

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01031 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBRV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01031

    CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/01031

    N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUA3 C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J307) rendue par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7c1fcdc6046d47042123
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/01031

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01031 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPP2 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [E] [

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  • ca other ca_poitiers n° 25/01031

    CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 25/01031

    ARRET N°82 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJE5 [W] C/ [Y] S.C.P. MAXWELL BERTIN [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01031

    CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 25/01031

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJAB Ordonnance n° 2026/M050 M. [H] [U] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69940af8cdc6046d47a70221
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01031

    TJ 97411, 12 févr. 2026, RG 25/01031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01031 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL4R MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • ca other ca_douai n° 25/01031

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01031

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBTB Ordonnance de référé (N° 24/01124) rendue le 28 janvier 2025 par le président du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 699019fdcdc6046d47509218
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/01031

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/01031

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMN du rôle général S.A.S. N2M c/ S.A. SMABTP S.A. SMABTP Me Coralie AMELA-PELLOQUIN Me Angélique GENEVOIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - Me Coralie AMELA-PELLOQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01031

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01031 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESRQ Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a346cdc6046d47291c59
  • ca other ca_besancon n° 25/01031

    CA Besancon, 29 janv. 2026, RG 25/01031

    ORDONNANCE N° SL/[Localité 5] COUR D'APPEL DE BESANCON - ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 15 janvier 2026 N° de rôle : N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5OM S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DOLE en date du 26

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6b5ccdc6046d473a6295
  • ca other ca_riom n° 25/01031

    CA Riom, 28 janv. 2026, RG 25/01031

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMAA ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du Président du Tribunal judiciaire de Moulins,

    Lire la décision → Vérifier la source 697afa84cdc6046d470fe7f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01031

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/01031

    minute n°: N° RG 25/01031 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D56O Code : 53B S.A.S. EOS FRANCE c/, [T], [V], [I] copie certifiée conforme délivrée le 20/01/2026 à - Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE + exécutoire -, [T], [V], [I] + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58fcfcdc6046d471485b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01031

    TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01031 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXMX COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b1eccdc6046d47ee9a35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01031

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01031 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXF Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69738138cdc6046d476c9889
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/01031

    CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/01031

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJAB Ordonnance n° 2025/M25 Monsieur [O] [I] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 6970eba1cdc6046d471ff348

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1