CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/00127
Vérifier : CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/00127 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 05 Juin 2025
Minute n°
Jugement (N° 20/02364) rendu le 07 Mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6XP joint au dossier 24/5402
APPELANTS
Monsieur [H] [T]
Représentant : Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE
Madame [M] [G]
Représentant : Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Me [I] [V] (SELAS MJS PARTNERS) - Mandataire liquidateur de S.E.L.A.S. M.J.S PARNERS
Représentant : Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [E] [O]
S.A.R.L. SOCIETE DE COUVERTURES ANNOEULLIN-PHALEMPIN en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole du 23 septembre 2024
Représentant : Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE
Société SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
S.E.L.A.S. M.J.S PARTNERS ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SOCIETE DE COUVERTURES ANNOEULLIN PHALEMPIN, en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE
Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/5402 et 25/127 ;
Attendu qu'elles concernent la même décision ;
Attendu qu'il y a lieu de les joindre;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6XP et 24/5402 sous le numéro 24/5402
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats Catherine COURTEILLE
le 05 Juin 2025
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.