CA Chambery, 5 juin 2025, RG 25/00053

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : [Immatriculation 1]/369

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HURN

Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Juin 2025.

Nous, Nathalie HACQUARD,Présidente de Chambre, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HURN dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. L'AVALANCHE DES SAVEURS, dont le siège social est situé [W] ; [Adresse 4], représentant : Me [Z], avocat au barreau d'ALBERTVILLE

C/

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [E] représenté par son syndic en exercice la SAS AIME CONSEIL, dont le siège social est situé [W] ; [Adresse 4]

sur appel d'une décision du Président du TJ d'[Localité 2] en date du 10 Décembre 2024, enregistrée sous le N° 24/00194

Vu les articles 384, 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu qu'une transaction est intervenue entre les parties,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance éteinte,

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés.

Fait à [Localité 3], le 05 Juin 2025

La Présidente

Nathalie HACQUARD