Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00053 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00053

    TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00053

    MINUTE N° : 26/00160 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBD5 NAC : 5AD AFFAIRE : [Z] [F], [D] [I] épouse [F] C/ [A] [T], [Q] [K] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987daa195da062e0e47c2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00053

    TJ 02408, 12 août 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/209 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DH3R Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90abf2195da062e02177ea
  • ca other ca_cayenne n° 25/00053

    CA Cayenne, 10 août 2026, RG 25/00053

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 128 /2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BM4O PG/HP S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [G] ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0d17195da062e05e3499
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 25/00053

    TJ 22278, 3 août 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 03 Août 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2FN N° MINUTE : 99/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dad1195da062e09fa172
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00053

    CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 25/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° 26/44, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00053 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JVR Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60580884f14adac9d8f603
  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/00053

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B3B Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/1004 DEMANDEUR S.A.S.U. BIO CRECHE CONCEPT [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f3393c619cd1f7fc381
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24037 n° 25/00053

    TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 25/00053

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3CO AFFAIRE : [Q] [U], [K] [U] C/ [J] [U] épouse [Z] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48285b93c619cd1f48b967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00053

    TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00053

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/303 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPSS JUGEMENT AFFAIRE : Syndicat LE [1] C/ URSSAF AQUITAINE Nature affaire Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pén

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed580cdc6046d47ec7c15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00053

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT du 25 juin 2026 LOYERS COMMERCIAUX DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3E4 AFFAIRE : S.C.I. SCI DU [Adresse 1] C/ S.A.S. MIGI NAF NAF - SARL KHALSA NAC : Demande de fixation du prix du bai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441473cdc6046d475fb89b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00053

    CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 25/00053

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026/ 35 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHQZ [O] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478a1c93c619cd1f334c48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00053

    TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00053

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQCN Minute : 26/7 ORDONNANCE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a696cdc6046d474a1922
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00053

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2JP Minute n° 26/00017 DEMANDEUR : [E] [J] épouse [H], demeurant 149 route de Lagorse - 46500 ALVIGNAC représentée par maître Manon-Aliz

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0056cdc6046d476d10db
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00053

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 25/00053

    Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309973cdc6046d477029ad
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00053

    TJ 59350, 10 juin 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 10 Juin 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2JY DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sakina BEN DERRADJI substituant Me Geneviève FERRETTI, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa19cdc6046d47dbe65e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00053

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPKY JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. LOCABORN C/ [C] [M], [N] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c8fcdc6046d47c0b1b2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00053

    CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 25/00053

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/200 Rôle N° RG 24/15404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE2B et Rôle N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFVH S.A. [1] C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : 29 Mai 2026 à : SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a893db4195da062e07ac726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00053

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 25/00053

    COUR D’APPEL D’ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Commune [Localité 2] / Société [J] N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4DR N° 26/00028 Du 28 Mai 2026 JUGEMENT Délivrance le 28.05.2026 Grosse et expédition à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b61cdc6046d474877b6
  • ca other ca_bastia n° 25/00053

    CA Bastia, 27 mai 2026, RG 25/00053

    Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 25/053 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMGW VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 9 décembre 2024, enregistrée sous le n° 2023002497 [X] C/ [J] S.A.S. 3P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d6f5cdc6046d47317429
  • ca other ca_nancy n° 25/00053

    CA Nancy, 27 mai 2026, RG 25/00053

    ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPRS Pole social du TJ de [Localité 1] 22/224 02 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [1] (salarié [P] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d4eacdc6046d47314298
  • ca other ca_orleans n° 25/00053

    CA Orleans, 7 mai 2026, RG 25/00053

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 07 MAI 2026 N° : 106 - 26 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEFZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b5f8cdc6046d4770af6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1