TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/05025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 25/05025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IWG
MINUTE: 25/1057

Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :
Monsieur [X] [P] [B]
né le 16 Décembre 1993 à [Localité 4]
domicilié : chez Madame [P] [B]
[Adresse 1]
Chez sa mère
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [3]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de L’EPS [3]

Le 29 mai 2025, le directeur de L’EPS [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [X] [P] [B].

Depuis cette date, Monsieur [X] [P] [B] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 03 Juin 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [X] [P] [B].

Le 04 juin 2025 , le directeur de L’EPS [3] a envoyé un courriel en date du 04 juin 2025 nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [X] [P] [B] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS [3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS