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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/05025

    TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/05025

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/05025 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UG3 Minute : 26/2582 du : 10/07/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [V] [R] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a71b093c619cd1f3afb92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05025

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/05025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX et M. [F] Copie exécutoire délivrée à : Me FRANCESCH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05025 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6IG N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f20eccdc6046d47dd6a8a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05025

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/05025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 25/05025 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DDC Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44222cdc6046d47f3756a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05025

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/05025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05025 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE3T Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 Association EQUALIS venant aux droits de l’Association LA ROSE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14007cdc6046d47e3b819
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05025

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/05025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05025 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT3C Copie exécutoire délivrée le : 04 Février 2026 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :04 Février 2026 à :Monsieur, [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3141ccdc6046d47d32eee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05025

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/05025

    DOSSIER N° : N° RG 25/05025 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GDT AFFAIRE : [K] [F] / SELARL NAÏM § ASSOCIES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGORSKI DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05025

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/05025

    Dossier N° RG 25/05018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b28175782d5f06ce01c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05025

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/05025

    N° RG 25/05025 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/05025 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCW Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [E] [V] Expédition à S.E.L.A.R.L. PHARMACIE SAINT [E] EHRET le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b762166f443b56fb9303b9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05025

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/05025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IWG MINUTE: 25/1057 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68432cdfde8a05cb082ab3e5

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1