Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/02797


Vérifier : TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/02797 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
24/02797
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Pôle social
Type
other
Id
68432f33de8a05cb082ac5d0

Texte de la décision

806 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

15 Mai 2025

Affaire : N° RG 24/02797 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBIE

DEMANDEUR :

M. [W] [T]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représenté par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE, substituée à l’audience par Me Sarah HENNEBELLE

DEFENDERESSE :

[6] [Localité 9] [Localité 8]
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représentée par M. [K] [N], dûment mandaté

Nous, Anne-Marie FARJOT, Président, assisté de Claire AMSTUTZ, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Claire AMSTUTZ Anne-Marie FARJOT

Expédié aux parties le

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.