Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02797
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/02797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à Me C
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ca other ca_bordeaux n° 24/02797
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/02797
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02797 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2IE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame [Q] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02797
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02797 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVL Section 3 [R] République
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ca other ca_nimes n° 24/02797
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02797
N° RG 24/02797 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJTX ORDONNANCE N° du 19/02/2026 [N]-[V] C/ S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET O R D O N N A N C E Ce jour, DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02797
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/02797
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02797 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVIC En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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ca other ca_amiens n° 24/02797
CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 24/02797
ARRET N° S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ [M] S.A.S. AGILEASE S.A.R.L. CIBEX ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE CIC Copie exécutoire le 17 février 2026 à Me LETICHE Me LE ROY AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02797
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/02797
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00012 N° RG 24/02797 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBVF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Débat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02797
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 24/02797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02797 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4I2O Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [N] N° minute : Grosse le à M
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ca other ca_pau n° 24/02797
CA Pau, 21 oct. 2025, RG 24/02797
LB/PM Numéro 25/2855 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 octobre 2025 Dossier : N° RG 24/02797 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7FV Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Affaire : S.A
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/02797
TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 24/02797
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre N° RG 24/02797 N° Portalis DB3E-W-B7I-MVIC N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Monsieur [M] [C] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Félix BR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02797
TJ 26362, 2 juill. 2025, RG 24/02797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02797 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH5H AFFAIRE : [Y] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Guillaume ALBERTIN Me Mohamed ANEGAY Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, a
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ca other ca_douai n° 24/02797
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/02797
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 12/06/2025 * * * N° de MINUTE :25/215 N° RG 24/02797 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTLE - jonction avec le RG 24/03871 Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Saint Omer du 17
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02797
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00272 N° RG 24/02797 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW7D Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l
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ca other ca_montpellier n° 24/02797
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/02797
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02797 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFJ Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02797
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/02797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 15 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/02797 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBIE DEMANDEUR : M. [W] [T] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE, substituée à l’audience par Me Sarah
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/02797
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/02797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GRE Me [Localité 7] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02797 N° Portalis 352J-W-B7I-C34W4 N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02797
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 24/02797
Du 02 mai 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02797 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX4X S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ [T] [N] - copie exécutoire délivrée à Me JOLY Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02797
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/02797
N° RG 24/02797 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26E CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50Z N° RG 24/02797 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26E Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [P] [C] [H] [O] C/ [Z] [U] Grosses délivrées le à Avocats : Me Marine RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX C
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 24/02797
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 24/02797
Ordonnance n 8/2025 ------------------------- 27 Mars 2025 ------------------------- N° RG 24/02797 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFSP ------------------------- [P] [W] C/ [V] [E], membre de l'AARPI [E]-GARGADENNEC ------------------------- Ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02797
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/02797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me TRUMER Copie exécutoire délivrée à : Me PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02797 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43UQ N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DE
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